CONVENTION ON THE NON-FORTIFICATION AND NEUTRALIZATION OF THE ÅLAND ISLANDS
1921
Original French Version

CONVENTION

relative a la non-fortification et la neutralisation des iles d´Aland

Le Président de l’Allemagne, Sa Majesté le Roi de Danemark et d’Islande, le Chef d’État de la République d’Esthonie, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et les territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, Sa Majeste le Roi d’Italie, le Chef d’État de la République de Lettonie, le Chef d’État Polonais, et Sa Majesté le Roi du Suède, étant tombés d’accord pour réaliser le vœu émis par le Conseil de la Societé des Nations dans sa résolution du 24 juin 1921, visant la conclusion d’un Convention entre les Puissances intéressées, en vue de la non-fortification et de la neutralisation des îles d’Aland, afin de garantir que ces îles ne deviendront jamais une cause de danger au point de vue militaire: 

Ont résolu a cette fin de compléter, sans y porté atteinte, l’effet de l’engegement pris par la Russie dans la Convention du 30 mars 1856, relative aux îsles d’Aland, annexée au Traité de Paris du même jour;
Et on désigné comme leus Plénnipotentiaires, savoir:

Pour l’Allemagne:
M. Oskar Trautmann, Conseiller actuel de Légation.

Pour le Danemark:
M. Herman Anker Bernhoft, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire á Paris
et M. Henri Lucien Erik Wenck, Capitaine de vaisseau, Chef de l’Etat-major de la Marine danoise.

Pour l’Éstonie:
M. Ants Piip, Ministre des Affaires étrangères.

Pour la Finlande:
M. le Géneral Oscar Paul Enckell, Chef d’Etat-major général de l’armée finlandaise.
M. Rafael Waldemar Erich, ancien Président du conseil, Professeur á la Faculté de Droit de l’Université de Helsingfors.
M. Carl Enckell, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire á Paris.

Pour la France:
M. Jean Gout, Ministre plénipotentiaire de prémière classe.

Pour l’Empire Britannique:
M.John Duncan Gregory, C.M.G., Conseiller d’Ambassade, Chef de Section au Foreign Office

Pour l’Italie:
M. Arturo Ricci-Busatti, Ministre plénipotentiaire de prémière classe.

Pour la Lettonie:
M. Michael Walters, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Rome.

Pour la Pologne:
M. Szymon Askenazy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, délégué à la Societé des Nations.

Pour la Suède:
M. Erik Birger de Trolle, Gouverneur de Province, ancien Ministre des Affaires etrangères,
Le Baron Erik Teodor Marks von Würtemberg, Président de la Cour d'Appel de Svea, ancien Ministre.

Lesquels, aprés avoir déposé leurs pleins pouvoirs,  trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulatiions suivantes:

Article 1.

La Finlande, confirmant en tant que de besoin, en ce qui la concerne, la déclaration faite par la Russie dans la Convention du 30 mars 1856, rélative aux Iles d’Aland, annexée au Traité de Paris du même jour, s’engage à ne pas fortifier la partie de l’archipel finlandais, dite » les îles d’Aland».

Article 2.

I. Par la dénomination » les îles d’Aland » la présente Convention entend l’ensemble des îles, îlots et récifs, situés dans l’étendue de mer délimitée par les lignes suivantes;

a) Au Nord, par le parallèle de latitude 60o 4´ N
b) A l´Est, par les lignes droites reliant successivement les points géographiques suivants:

1)

lat.

60o 41´,0 N

et

long.

21o 00´,0 E

de

Greenwich

2)

60o 35´,9 N

21o 06´,9 E

3)

60o 33´,3 N

21o 08´,6 E

4)

60o 15´,8 N

21o 05´,5 E

5)

60o 11´,4 N

21o 04´,4 E

6)

60o 09´,4 N

21o 01´,2 E

7)

60o 05´,5 N

21o 04´,3 E

8)

60o 01´,1 N

21o 11´,3 E

9)

59o 59´,0 N

21o 08´,3 E

10)

59o 53´,0 N

21o 20´,0 E

11)

59o 48´,5 N

21o 20´,0 E

12)

59o 27´,0 N

20o 46´,3 E

c) Au Sud par le parallèle de latitude 59o 27´N,
d) A l’Ouest par les lignes droites reliant successivement les poin géographiques suivants:

13)

lat.

59o 27´,0 N

et

long.

27o 09´,7 E

de

Greenwich

14)

59o 47´,8 N

19o 40´,0 E

15)

60o 11´,8 N

19o 05´,5 E

16)

Milieu du rocher Märket

 

lat.

60o 18´,4 N

long.

19o 08´,5 E

17)

60o 41´,0 N

19o 14´,4 E

Les lignes réliants les points 14, 15 et 16 sont celles qui ont fixées par la »Description topographique de la frontière entre le Royaume de Suède et l´Empire de Russie d´après la démar­cation de l´année 1810 corrigée d´après la revision de 1888».
La position de tous les points indiqués dans le présent article se refère généralement à la carte de l’Amirauté britannique No 2297 de 1872 (avec les corrections apportés jusqu’au mois d’août 1921); toutefois, pour plus de précision, la position des points 1 à 11 se réfère aux cartes suivantes: cartes finlandaises No 32 de 1921, No 29 de 1920, et carte russe No 742 de 1916 (corrigée en mars 1916).
Un exemplaire de chacune de ces différentes cartes est déposé aux archives du Secretariat permanent de la Societé des Nations.
II. Les eaux territoriales des îles d’Aland sont considérées comme s’etendant à une distance de trois milles marins de la laisse de basse mer des îles, îlots et récifs non constamment submergés, délimités si-dessus; toutefois, sur aucun point ces eaux ne s’étendant au delá des lignes fixées par le paragraphe I du présent article.
III. Lénsemble des îles, îlots et récifs délimités par le paragraphe I, et des eaux territoriales, définies par le paragraphe II, constituent la »zone» á laquelle s’appliquent les articles suivants.

Article 3.

 Aucun établissement ou base d’opérations militaires ou navales, aucun établissement ou base d’opération d’aeronautique militaire, ni aucune autre installation utilisée à des fins de guerre ne pourra ètre mainténue ou crée dena la zone décrite à article 2.

Article 4.

Sous réserve des dispositions de l’article 7, aucun force militaire, navale ou aérienne d’aucune Puissance ne pourra pénétrer ni séjourner dans la zone décrite á l’article 2; la fabrication, importation, le transit et la réexportation des armes et du matériel de guerre y sont formellement interdits.
Les dispositions suivantes seront toutefois appliquées en temps de paix:
a) en dehors du personnel de police régulière nécessaire pour le maintien de l’ordre et de la sécurité publique dans la zone, conformément aux dispositions générales en vigueur dans la République finlandais, la Finlande pourra, si des circonstances exceptionelles l’exigent, y introduire et y entretenir temporairement telles autres forces armées qui seront strictement nécessaires au maintien de l’ordre.
b) La Finlande se réserve également le droit de faire visiter les îles, de temps à autre, par un ou deux de ses navires de guerre légers de surface, qui pourront dans ce cas, mouiller temporairement dans leus eaux. En dehors de ces navires, la Finlande pourra, si des circonstances particulières importantes l’exigent, introduire dans les eaux de la zone et du entretenir temporairement d’autres navires de surface ne dévant en aucun cas le déplacement total de 6 000 tonnes.
La faculté d’entrer dans l’archipel et d’u mouiller temporairement ne pourra ètre accordée per le Gouvernement finlandais qu’a un seule navire de guerre de toute autre Puissance.
c) La Finlande pourra faire survoier la zone par ses aéronefs militaires ou navals, mais leur atterissage est interdit hors le cas de force majeure.

Article 5.

L’interdiction de faire entrer et stationner des navires de guerre dans la zone décrité à l’article 2 ne porte pas atteinte à la liberté du passage inoffensif à travers les eaux territoriales, passage qui reste soumis aux règles et usages internationaux en vigueur.

Article 6.

En temps de guerre, la zone décrite à l’article 2 sera considérée comme zone neutre et ne sera, directement ni indirectement, l’objet d’une utilisation quelconque ayant trait à des operations militaires.
Néanmois, au cas où un guerre intéresserait la mer Baltique, il sera loisible à la Finlande, en vue d’assurer le respect de la neutralité de la zone, de poser des mines a titre temporaire dans ses eaux et de prendre à cet effet les dispositions d’ordre maritime strictement nécessaires.
La Finlande en référera immédiatement au Conseil de la Societé des Nations.

Article 7.

I. En vue de donner efficacité á la garantie prévue dans le préambule de la présente Convention, les Hautes Parties Contractantes s’adresseront, soit individuellement soit conjointement, au Conseil de la Societé des Nations, afin qu’il décide des mesures à prendre soit pour assurer le maintien des dispositions de cette Convention, soit pour en réprimer la violation.
Les Hautes Parties Contractantes s’engegent à contribuer aux mesures que le Conseil de la Societé des Nations décidéra à cet effêt.
Lorsque, aux fin de cet engagement, le Conseil aura à statuer dans les conditions indiquées ci-dessus, il appellera à siéger les Puissances qui sont parties à la présente Convention, qu’elles soient ou non Membres de la Societé. Le vote du représentant de la Puissance accusée d’avoir violé les dispositions de cette Convention ne comptera dans le calcul de l’unanimité requise pour la décision de Conseil.
Si l’unanimité ne peut pas se former, chacun des Hautes Parties Contractantes sera autorisée à prendre les mesures que le Conseil aurait recommandées à la majorité des deux tiers, le vote du représentant de la Puissance accusée d’avoir violé les dispositions de cette Convention ne comptera dans le calcul.
II. Dans le cas où la neutralité de la zone serait mise en péril par un coup de main dirigé soudainement, soit contre les îles d’Aland, soit à travers celles-ci contre la territoire finlandais, la Finlande prendra les mesures necessaires dans la zone pour contenir et reposser l’agresseur jusqu’au moment où les Hautes partiues Contractantes, conformément aux dispositions de la présente Convention, seront en état d’intervenir pour faire respecter la neutralité.
La Finlande devra en référer immédiatement au Conseil.

Article 8.

Les dispositions de la présente Convention démeureront en viguer quelles que soient les modifications qui pourraient être apportées au status quo actuel dans la mer Baltique.

Article 9.

Le Conseil de la Societé des Nations est prié de vouloir bien porter la présente Convention à la connaissance des Membres de la Societé afin que le régime juridique des îles d’Aland, partie intégrante de la République de Finlande, tel qu’il ressort des dispositions de cette Convention, soit respecté par tous dans l’intérèt de la paix générale comme faisant partie de règles de conduite effectives des Gouvernements.
La présente Convention pourra, du consentement unanime des Hautes Parties Contractantes, ètre présentée  à toute Puissance non signataire dont l’accession paraîtrait ultérieurement souhaitable en vue de son adhésionnfoirmelle.

Article 10.

 La présente Convention sera ratifiée. Le procès-verbal du poremier dépôt de ratification sera dressé aussitôt que la majorité des Puissances signataires, y compris la Finlande et la Suède, seront en mesure d’y procéder.
La Convention entrera en vigueur pour chaque Puissance signataire ou adhérente dès le depôt de sa ratification ou de son acte d’adhésion.
Le dépôt de ratification se fera à Genève, auprès du Secrétariat permanent de la Societé des nations, et les actes d’adhésion éventuels y seront également déposés. 

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leur sceau.
Fait á Genève, le vingt octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Secrétarit permanent de la Societé des Nations et dont une copie certifiée conforme sera transmise par les soins du Secrétariat `chacune des Puissances signataires.

(L.S.) Trautmann (L.S.) Jean Gout
(L.S.) H.A.Bernhoft (L.S.) J.D.Gregory
(L.S.) Wenck (L.S.) A. Ricci-Busatti
(L.S.) Ant. Piip (L.S.) M. Walters
(L.S.) ET Enckell (L.S.) S. Askenazy
(L.S.) R. Erich (L.S.) Eric Trolle
(L.S.)Carl Enckell (L.S.) E.Marks von Würtemberg